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Une marque Pichon
cmaliste.com

CGV

Tarif

Libellé en prix TTC au 01/04/2017 (Taux de TVA 20%) Les prix sont garantis jusqu’au 31/12/2017 sauf événement exceptionnel (variation des parités monétaires, modifications fiscales et douanières, variation importante du cours des matières premières …) Ils peuvent être modifiés après cette date en fonction des modifications fournisseurs et sans préavis. Le taux réel de la TVA est celui en vigueur au moment de la livraison. En cas de modification du taux, les prix TTC seront ajustés en conséquence.

Délais

Les commandes seront préparées et expédiées dans un délai de 6 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de leur date de validation définitive par Papeteries Pichon (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Leur dépassement éventuel ne peut entraîner ni indemnités, ni pénalités de retard.

Les temps d’acheminements constatés sont de 24 à 48 heures *.

*jours ouvrables

Commandes

Les prix des articles sont exprimés en Euros toutes taxes comprises
Le montant total de votre commande est calculé en fonction des articles et les quantités commandés.

Mode de règlement accepté

Le prélèvement par carte bancaire du montant de la commande est effectué le jour de la commande.

En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée. Dans ce cas, l’article correspondant sera automatiquement remboursé: crédit sur votre carte bancaire.
Papeteries Pichon ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit auprès des fournisseurs, et également en cas de force majeure (grèves, perturbations climatiques, transports, etc..) Papeteries Pichon ne pourra encourir de responsabilité pour tous les dommages indirects qui pourraient survenir de ce fait, de la non exécution de la commande.
En aucun cas Papeteries Pichon ne pourra en être tenu pour responsable et contraint à une quelconque indemnité, pénalité ou compensation

Aucune annulation de commande ne peut intervenir sans l’accord express de Papeteries Pichon .

Nous contacter pour une commande supérieure à 1000€. infos@cmaliste.fr

Frais de port

Les livraisons sont faites en franco de port et d’emballage.

Paiement

Mode de Règlement accepté :
Paiement par Carte Bancaire (paiement sécurisé) VISA, CB & Eurocard Mastercard Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé par carte bancaire en ligne " BNP PARIBAS » constituent la preuve des transactions financières. En cas de refus d'autorisation de débit du compte bancaire de l'acheteur par sa banque, l'annulation du processus de commande est immédiate et automatique

Le prélèvement par carte bancaire du montant de la commande est effectué le jour de la commande

Cliquez sur « je valide ma commande et je règle par CB » Vous allez être dirigé vers le serveur de notre banque Saisissez votre numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme se trouvant au dos de votre carte, puis validez Une fois le paiement validé, cliquez sur « retour à la boutique » pour accéder à la page « Reçu »

Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, tout bon de commande signé du Consommateur par la procédure du "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente à savoir l’exercice du droit de rétractation et l’insuffisance des stocks. De même cliquant sur l’onglet « valider votre commande » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente. Les informations fournies par le Client lors de la validation de sa commande seront enregistrées sur un support permettant leur utilisation en cas de litige. L'intégralité du paiement doit être effectuée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Papeteries Pichon se réservent le droit de refuser une commande d'un Client avec lequel il y aurait un litige de paiement non réglé sans préjudice de toute voie d’action. De convention expresse, les marchandises resteront la propriété de Papeteries Pichon jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix aux termes de la loi n° 80335 du 12 mai 1980. Les paiements par carte bancaire sont encaissés dès le traitement de la commande par Papeteries Pichon. Le Client s’engage à s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, Papeteries Pichon pourra annuler de plein droit la commande. Papeteries Pichon utilise un site sécurisé pour permettre de conserver une totale confidentialité aux transactions. En aucun cas les données bancaires ne sont conservées par Papeteries Pichon. Toutefois, le Client reste avisé que Papeteries Pichon ne saurait être tenu pour responsables de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Livraison, Transport

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le Client s’engage à fournir toutes les indications permettant de faciliter la livraison. Dans le cas contraire le Client reste responsable de la non livraison de la commande et des frais inhérents. Papeteries Pichon décide du mode de transport et du transporteur en fonction de la nature et du poids de la commande.

Attention : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même expédiées en franco. En cas de réclamation liée au transport, c’est au destinataire de faire des réserves précises et écrites sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Une copie par simple courrier devra être adressée Papeteries Pichon . Aucune réclamation (colis manquant, avarie) ne pourra être prise en compte si le récépissé a été signé conforme et si cette procédure n’a pas été respectée. Les mentions « sous réserves de déballage ou de contrôle» ne sont pas valables.

Les modes de livraisons Livraison à domicile DPD Predict (http://www.dpd.fr/predict) Relais Pickup : plus de 5000 commerces de proximité en France (avec garde des colis pendant 10 jours ouvrables)

PAS DE LIVRAISON EN DEHORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE. NOUS NE LIVRONS PAS LES DOM-TOM

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de 7 jours francs qui commence à courir à compter du jour de réception de la commande. Le Client dispose alors d’un délai de 15 jours pour retourner la commande à PAPETERIES PICHON.

Le Client qui fait valoir son droit de rétractation doit en informer préalablement PAPETERIES PICHON. Le Client n'a pas à justifier de motif du retour, ni à payer de pénalité. Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…).

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Les frais de port de retour sont à la charge du Client ayant exercé son droit de rétractation. Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant le constat du retour et sa conformité.

Réclamation

Toute réclamation (sauf transport*) doit être formulée devra impérativement être notifiée par écrit dans les 15 jours suivant la réception de la commande

En ligne sur : Mon compte > Mes commandes > Suivi > Envoyer une réclamation sur ce BL Par courrier : CMALISTE PAPETERIES PICHON 97 rue Jean Perrin - ZI Molina la Chazotte 42353 LA TALAUDIERE CEDEX

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Les frais de port seront à la charge de la partie responsable du retour.

*Attention : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même expédiées en franco. En cas de réclamation liée au transport, c’est au destinataire de faire des réserves précises et écrites sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Une copie par simple courrier devra être adressée à PAPETERIES PICHON Aucune réclamation (colis manquant, avarie) ne pourra être prise en compte si le récépissé a été signé conforme et si cette procédure n’a pas été respectée. Les mentions « sous réserves de déballage ou de contrôle» ne sont pas valables.

Garantie

Tout article non-conforme à votre commande ou se révélant défectueux lors d’une utilisation normale dans un délai de 2 ans sera repris ou échangé. La garantie couvre les produits au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement. Le client est expressément informé que Papeteries Pichon ne fabrique pas les produits présentés sur son site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Nous déclinons également toute responsabilité pour les dommages et accidents pouvant résulter de l’utilisation d’un produit.

Litige

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à Papeteries Pichon afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne (42) sera seul compétent quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés. Les photos, textes et illustrations des produits figurant sur le site ne sont pas contractuels. Pichon se réserve le droit d’apporter toutes modifications utiles.

Suivi de votre livraison

Vous pouvez suivre la progression de la préparation de vos commandes depuis votre compte client sur cmaliste.fr rubrique "mes commandes".

Facturation

La facture correspondant à votre envoi est disponible sur le site cmaliste.fr, dans votre compte espace client.

Conditions de remboursement

Les remboursements sont exclusivement effectués par crédit sur votre carte bancaire.
Nous nous engageons à procéder à votre remboursement dans les plus brefs délais.

Besoin d'un renseignement

Pour tout renseignement concernant l’utilisation des produits, vous pouvez nous envoyer un email à infos@cmaliste.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

La protection de vos données personnelles

A plusieurs reprises, nous vous demandons de nous transmettre des informations personnelles vous concernant. Ces informations sont indispensables au bon traitement de votre commande.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour disposer à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant.
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